Taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage
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Reversez-nous une partie de votre Taxe d’apprentissage via la Plateforme numérique de la Caisse des Dépôts et des Consignations.
Réforme du versement de la Taxe d’apprentissage
Nouvelle procédure depuis 2023
📋 Plus d’informations : Site officiel de l’URSSAF
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :
Déclaration en DSN
La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN.
Déclaration mensuelle
La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle.
Solde annuel
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2024, sur la DSN d’avril 2025 exigible le 5 ou 15 mai 2025.
💡 Plateforme SOLTéA : Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements scolaires bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage.
→ Accéder à la plateforme SOLTéA
Nos informations
Une question sur la taxe d’apprentissage ?
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner.